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(1) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
(2) LÉGISLATION FRANÇAISE
(3) SERVICES DE MESURE D’AUDIENCES
(4) TRAITEMENT DES DONNÉES - RGPD

Votre consultation et votre utilisation de ce site sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes et à l’ensemble des lois applicables. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à l’avenir et sans préavis. En outre, les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à votre consultation et votre utilisation de ce site Web et ne modifient en rien les dispositions de tout autre accord que vous pourriez conclure avec l’entreprise Merox - Devensys, concernant l’ensemble des produits, services, ou toute autre chose. Les informations de ce site sont fournies sans frais à titre indicatif uniquement et ne constituent aucune relation d’affaires ni de services professionnels entre vous et Merox - Devensys.

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(2) LÉGISLATION FRANÇAISE

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(3) SERVICES DE MESURE D’AUDIENCES

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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

(4) TRAITEMENT DES DONNÉES - DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ - RGPD

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Déclarations CNIL liées :

169948 v 0 (formulaires de contact site web)
1845230 v 0 (fichiers clients-prospects)
1845231 v 0 (gestion de la téléphonie d’entreprise)